DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53389170100054

• Accord du 19/12/2024 relatif au droit à la déconnexion (T02425060610)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

• Accord d'entreprise du 18 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités de l'organisation du temps de travail au sein de DMS (T02424060444)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

• Accord d'entreprise du 16 mai 2024 relatif à la mise en place du télétravail (T02424060319)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

• ACCORD DU 18 SEPTEMBRE 2024 RELATIF AU CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02424060489)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

• Accord d'entreprise du 2 juin 2020 relatif au fonctionnement du CSE de DMS révisé le 10 juin 2025 (T02425060870)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

• Accord d'entreprise du 20 septembre 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - révisé le 16 mai 2024 (T02424060320)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL

• Accord d'entreprise du 20 septembre 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02423060055)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL