DFS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53775858300059

• Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (T07523061381)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS

• Accord d'entreprise sur le recours au vote à l'urne digitalisée (T07523061382)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU Télétravail (T07521036772)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (T07521038042)
  Début : 01/12/2021 Fin : 28/11/2025
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• Accord portant sur la négociation périodique relative à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2024 (T07524064750)
  Début : 23/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO (T07523051762)
  Début : 21/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur la NAO 2022 (T07522039163)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au calendrier des élections complémentaires et partielles des membres de la délégation du personnel du CSE (T07522041423)
  Début : 01/04/2022 Fin : 18/05/2022
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