DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42126018300254

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07825063550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07825063480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• AVENANT A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023 (T07824061762)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07824061014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (T07819003477)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07819001978)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION CHAMPAGNE BOURGOGNE (T07825065284)
  Début : 02/09/2025 Fin : 06/07/2027
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• AVENANT N°2 A l’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION DU 1er JUIN 2023 (T07825065286)
  Début : 02/09/2025 Fin : 06/07/2027
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE DELICE & CREATION DISTRIBUTION (T07824061763)
  Début : 22/04/2024 Fin : 21/04/2027
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• Accord sur la composition du comité social économique central (T07823014169)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07819002474)
  Début : 19/03/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRON (T07819002475)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise DELICE ET CREATION DISTRIBUTION