DIANA FOOD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30823517500053

• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2024 (T03524061528)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (T03523013512)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• Un Accord sur la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail au Sein de la Société Diana Food (T03522012384)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts du comité social et économique de la Société Diana Food SAS (T03522012223)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• UN ACCORD D’ADAPTATION NEGOCIATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T03522011299)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03522011014)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (T03521008154)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• Un Accord d'entreprise 2020 relatif au Négociation Obligatoires Annuelles dans l'entreprise (T03520006153)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise 2019 relatif ayx négociations obligatoires (T03519003073)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• AVENANT N°1 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (T03518000093)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIANA FOOD

• ACCORD ENTREPRISE 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03518000095)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation Négociation de l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03524062359)
  Début : 11/07/2024 Fin : 10/07/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03524062360)
  Début : 11/07/2024 Fin : 10/07/2028
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025 (T03525064340)
  Début : 27/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03522011380)
  Début : 05/07/2022 Fin : 05/07/2024
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral pour les Elections Professionnelles des Comités Sociaux et Economiques de la Société Diana Food SAS (T03522012287)
  Début : 06/01/2023 Fin : 06/02/2023
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