DIATECX FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42955341500028

• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03625060517)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIATECX FRANCE

• AVENANT N°5 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000 (T03625060506)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIATECX FRANCE

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03625060491)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIATECX FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DU 14 MARS 2001 (T03625060430)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIATECX FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2014 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03623001335)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIATECX FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2014 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (T03623001336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIATECX FRANCE

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03619000297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03619000272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03618000763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T03621000827)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03619000251)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2023
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