D.I.M.O SOFTWARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39955128200094

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE (T06926072120)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D.I.M.O SOFTWARE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES GROUPE DIMO SOFTWARE (T06925070038)
  Début : 08/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D.I.M.O SOFTWARE

• ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (T06925070039)
  Début : 08/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D.I.M.O SOFTWARE

• AVENANT 5 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06925069997)
  Début : 28/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (T06925066640)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif UES GROUPE DIMO SOFTWARE relatif au Droit à la déconnexion (T06923060992)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06922021962)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 ACCORD DE RECONNAISSANCE UES (T06922019748)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROJET D'ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (T06921017123)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06920013156)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06923060991)
  Début : 29/11/2023 Fin : 28/11/2027
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06926071779)
  Début : 12/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06925066652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06918002976)
  Début : 22/10/2018 Fin : 21/10/2022
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