DTI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40303369900014

• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES NON-BADGEANT U.E.S. DTI – PICOT (T05326061849)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD TELETRAVAIL (T05323004187)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T05322003343)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES BADGEANTS DE PRODUCTION-LOGISTIQUE-MAINTENANCE (T05325061629)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DTI

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05326061889)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05325061102)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD DE PERFORMANCE 2024-2025 (T05324060271)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05324060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DTI

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05323003887)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD RTT (T05321002851)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DTI

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05318000416)
  Début : 26/07/2018 Fin : 25/07/2022
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• ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WEEK-END (T05321002321)
  Début : 20/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE TRANSFERT DES ACCORDS COLLECTIFS DANS LE CADRE D'UNE CESSION (T05319001206)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT N1 A L'ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WE (T05319000956)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PEPA (T05319001207)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD TELETRAVAIL (T05318000016)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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