DOCKS DE L'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55200291700532

• ACCORD DE SUBSTITUTION PREFA NORD (T06023005382)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCKS DE L'OISE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'exercice 2026 (T06026062451)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DOCKS DE L'OISE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) (T06022004716)
  Début : 06/09/2022 Fin : 05/09/2026
  Accord d'entreprise DOCKS DE L'OISE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06022004482)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2026
  Accord d'entreprise DOCKS DE L'OISE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2024 (T06024060423)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DOCKS DE L'OISE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2023 (T06023005129)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DOCKS DE L'OISE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06022003993)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DOCKS DE L’OISE (T06022004771)
  Début : 29/09/2022 Fin : 16/11/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06018000485)
  Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2022
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• ACCORD DU 17 MAI 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06018000166)
  Début : 17/05/2018 Fin : 16/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELARTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2021 (T06021003060)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2020 (T06020002065)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD NAO 2018 (A06018003931)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06018000625)
  Début : 05/11/2018 Fin : 29/11/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE (T06018000525)
  Début : 08/11/2018 Fin : 22/11/2018
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