DOMIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94565114900235

• Négociations Annuelles Obligatoires (T06823060517)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T06823060518)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif sur les salaires 2023 (T06823007845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif relatif au régime collectif de frais de santé complémentaire (T06822006693)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif sur le télétravail du 30/06/2021 actualisé le 27/06/2022 (T06822006694)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif sur les salaires 2022 (T06822006163)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord sur le temps de travail (T06821005447)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif sur le télétravail (T06821005448)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif sur les salaries 2021 (T06821004738)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord sur le temps de travail (T06820003804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• NAO 2020 (T06820003423)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP (T06819002067)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif sur les salaires 2019 (T06819001443)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif du 12/06/2017 modifié le 06/12/2018 sur le temps de travail des collaborateurs du CRC (T06818001018)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord sur les salaires 2018 (A06818004173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06823008226)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Expérimentation de la généralisation du télétravail le vendredi (T06823060417)
  Début : 02/01/2024 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise DOMIAL

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06818004140)
  Début : 11/06/2018 Fin : 10/06/2022
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• Accord sur les modalités de prise des congés payés et RTT dans le cadre de la crise sanitaire (T06820003460)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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