DOPHARMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84529241600029

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT DU TRAVAIL EN EQUIPES DU 11 JANVIER 2021 (T04426061518)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la NAO pour l'année 2025 (T04425065063)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de la société DOPHARMA FRANCE (T04422014856)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au statut du travail en équipes (T04421012298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au droit syndical (T04421009494)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif aux interventions ponctuelles (T04421009459)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à la prime d'ancienneté (T04420007491)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif aux gratifications d'ancienneté (T04420007369)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au travail à temps partiel (T04420007373)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (T04420007375)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution relatif aux congés spéciaux (T04420007145)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif aux congés payés (T04420007146)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Cadres (T04420006062)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (T04420006064)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Non Cadres (T04420006063)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place CSE (T04419005177)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (T04419005091)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421012582)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2021- Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T04421011250)
  Début : 26/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation en vue de la mise en place des accords de substitution et de l'harmonisation des statuts collectifs au sein de la société Dopharm (T04419004412)
  Début : 19/06/2019 Fin : 30/06/2020
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