EXAIL ROBOTICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50923259100024

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (T08324060641)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé du 21 décembre 2021 (T08324060546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire « décès, incapacité, invalidité » du 20 décembre 2021 (T08324060547)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé du 21 décembre 2021 (T08323060090)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire « décès, incapacité, invalidité » du 20 décembre 2021 (T08323060091)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Accord collectif relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (T08321003840)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• accord d'adaptation dans le cadre de la fusion des sociétés ECA ROBOTICS et ECA FAROS (T08321003487)
  Début : 30/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• ACCORD CSE relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions (T08319001624)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2024 du Comité Social et Economique unique d’EXAIL ROBOTICS (T08324060642)
  Début : 14/05/2024 Fin : 18/06/2027
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Accord télétravail (T08322004111)
  Début : 19/04/2022 Fin : 18/09/2025
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Accord collectif instituant un régime d'astreinte (T08322004944)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T08324060545)
  Début : 01/04/2024 Fin : 18/06/2024
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T08322004943)
  Début : 03/12/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS

• Politique salariale (T08321003486)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS