ECOLOCALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38109578500055

• Un Accord relatif à la Mise en Place du Télétravail au Sein du GIE ECOLOCALE (T03526066880)
  Début : 28/02/2026 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Un Accord N° 2 relatif au Régime des Astreintes au Sein du GIE ECOLOCALE (T03525066388)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Un Accord N°2 relatif au Travail Exceptionnel au Sein du GIE ECOLOCALE (T03525066390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Accord d'entreprise N°2 relatif à l'attribution des jours de congés mobiles aux salariés du GIE ECOLOCALE (T03523060121)
  Début : 07/09/2023 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ECOLOCALE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein du GIE ECOLOCALE (T03524061124)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2025
  Accord d'entreprise ECOLOCALE