EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44464953700057

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION HYBRIDE DU TRAVAIL AU SEIN D'EDEIS INGENIERIE (T09423060310)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019-2020 (T09421007008)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• AVENANT 3 PORTANT SUR LA RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS (T09419003888)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• AVENANT N°1 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T09419002920)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• AVENANT N°2 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS (T09418001486)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09418001479)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L’ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D’ENTREPRISE DU 4/09/2015 ET DE SON AVENANT DU 25/04/2018 DÉNONCÉ PAR LA DIRECTION LE 5/05/2021 (T09422009451)
  Début : 11/05/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11/07/2012 DÉNONCÉ PAR LA DIRECTION LE 02/09/2020 (T09422008499)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DU 16/01/2014 DÉNONCÉ PAR LA DIRECTION LE 02/09/2020 (T09422008500)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DP CE CHSCT RS et DS/DSN (T09418000387)
  Début : 25/04/2018 Fin : 17/12/2018
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 - 2018 DE LA SOCIETE EDEIS SAS (T09418001485)
  Début : 30/10/2018 Fin : 30/10/2018
  Accord d'entreprise EDEIS INGENIERIE (Qualité de vie au travail (QVT)