EDITIONS DALLOZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57219555000098

• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (T07521030277)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2020 (T07519017814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07519008287)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SOCIAL (T07518000967)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS DALLOZ (T07522042304)
  Début : 10/05/2022 Fin : 20/06/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T07522039921)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07520023440)
  Début : 19/06/2020 Fin : 27/11/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07519017813)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2022
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• ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T07522042302)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Dialogue Social (T07519011328)
  Début : 11/04/2019 Fin : 05/06/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518031649)
  Début : 02/04/2018 Fin : 01/04/2021
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07519011331)
  Début : 11/04/2019 Fin : 20/06/2019
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