EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'OR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01545141200025

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (T02123005557)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d’Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T02126063015)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• PV Accord Partiel EC BFC 2025 (T02125061796)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T02123005558)
  Début : 21/12/2022 Fin : 21/12/2025
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• EC BFC PV ACCORD NAO 2024 (T02124006424)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02121003625)
  Début : 17/05/2021 Fin : 17/05/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2023 (T02123005849)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T02120002273)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• Un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie COVID-19 (T02120002274)
  Début : 16/05/2020 Fin : 31/12/2020
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