EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09628055700057

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société ECSA (T06423007147)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail du personnel ouvrier (T06421003949)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2026 - Procès-verbal d'accord du 31 mars 2026 (T06426063485)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 - Procès-verbal d'accord du 07 février 2025 (T06425062002)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• NAO 2024 -Procès-verbal d'accord du 08 mars 2024 (T06424060655)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD NAO 2023 (T06423006932)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06423007148)
  Début : 02/05/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (T06423007149)
  Début : 02/05/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06419001273)
  Début : 22/03/2019 Fin : 13/06/2023
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• Accord NAO 2022 (T06422005335)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (T06419002171)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 Accord partiel, compte rendu 4ème réunion (T06421003865)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord NAO 2020 (T06420003023)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation du travail à la reprise suite au confinement Covid19 - prise de congés par anticipation (T06420002694)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les modalités d'organisation du travail dans le cadre de la reprise suite au Covid19 (T06420002682)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO (T06419001474)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T06418000122)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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