DEMCY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40449047600045

• PV ACCORD NAO 2026 DEMCY (T07826066469)
  Début : 24/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Accord relatif à l'APLD-R (T07826066366)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Négociation Annuelle Obligatoire DEMCY 2025 (T07825063970)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Négociation Annuelle Obligatoire DEMCY 2024 (T07824061380)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07823060483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société DEMCY (T07823060478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DEMCY (T07823014809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Accord relatif à la prorogation des mandats du comité social et économique de la société DEMCY (T07823014179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Négociation Annuelle Obligatoire DEMCY 2023 (T07823013218)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Négociation Annuelle Obligatoire DEMCY 2022 (T07822011867)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• Négociation Annuelle Obligatoire EIFFAGE DEMOLITION (T07821009102)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07820005204)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A07818009325)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMCY

• NAO EIFFAGE DEMOLITION 2020 (T07820005254)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DEMCY