EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30912281000083

• Un accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de la société Eiffage Energie Systèmes Transport & Distribution (T06226064158)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2007 ET A SON AVENANT DU 3 SEPTEMBRE 2008 (T06224062067)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• Protocole d'accord préélectorale pour l’élection du comité social d'établissement du périmètre Eiffage Energie Systèmes - Transport & Distribution (T06219002775)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE au niveau d'Eiffage Energie Systèmes - Transport & Distribution au titre de l'année 2026a (T06226064510)
  Début : 26/02/2026 Fin : 25/02/2027
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU D'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSPORT & DISTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T06225062562)
  Début : 28/02/2025 Fin : 27/02/2026
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• ACCORD SUR L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN DECOULANT (T06224062066)
  Début : 30/07/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau d'eiffage energie systèmes - transport & distribution au titre de l'année 2024 (T06224061009)
  Début : 28/02/2024 Fin : 27/02/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée EES-T&D au titre de l'année 2023 (T06223008845)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06222007222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - T&D AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T06220003768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (T06218000083)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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