EIFFAGE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61203577400415

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 AOUT 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE (T07823013821)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE SERVICES

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07823012972)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à la mise n place d'un régime d'astreinte (T07821009145)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord DU 5 février 2026 suite à la négociation annuelle obligatoire (T07826066432)
  Début : 05/02/2026 Fin : 04/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824060901)
  Début : 17/01/2024 Fin : 16/01/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er DECEMBRE 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07822012587)
  Début : 07/12/2022 Fin : 06/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 AVRIL 2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07820005388)
  Début : 25/04/2020 Fin : 24/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T07822010685)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 MARS 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T07821007814)
  Début : 17/03/2021 Fin : 16/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 FEVRIER 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T07820005391)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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