OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39775845900010

• Accord relatif à la classification des emplois (T08625061409)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T08624060424)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'astreinte (T08624060347)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T08623002847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (T08622002675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T08622002607)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (T08622002565)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08622002135)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08621001817)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Astreinte (T08621001559)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (A08618001929)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord interressement (T08625061098)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T08624060348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T08624060349)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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