OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
Informations juridiques
| Société | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS |
| Siren | 397758459 |
| Siret | |
| Siège social | |
| EKIDOM | |
| Adresse | 65 Avenue JOHN KENNEDY 86000 POITIERS |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39775845900010
-
Accord relatif à la classification des emplois (T08625061409)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T08624060424)
Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Avenant n°1 Accord d'astreinte (T08624060347)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Négociations annuelles obligatoires 2023 (T08623002847)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (T08622002675)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T08622002607)
Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (T08622002565)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08622002135)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08621001817)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Accord d'Astreinte (T08621001559)
Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
ACCORD DE SUBSTITUTION (A08618001929)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Accord interressement (T08625061098)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Négociations annuelles obligatoires 2024 (T08624060348)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS -
Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T08624060349)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
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