EKIPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48744430900024

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003915)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EKIPA

• UN ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (T08823003916)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EKIPA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (T08822003438)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EKIPA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822003037)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EKIPA

• UN AVENANT N° 3 A L' ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 17/12/2008 (T08821002733)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EKIPA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T08820001955)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 17 DECEMBRE 2008 (T08819001320)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08819001285)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE L E 17/12/2008 (A08818001915)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (T08824060219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823004053)
  Début : 17/07/2023 Fin : 17/07/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (T08822003499)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (T08822003486)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (T08821002732)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002615)
  Début : 19/10/2021 Fin : 19/10/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (T08821002522)
  Début : 28/06/2021 Fin : 02/01/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLLE FEMMES/HOMMES (T08820001830)
  Début : 16/09/2020 Fin : 15/09/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (T08821002331)
  Début : 29/03/2021 Fin : 27/06/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (T08821002104)
  Début : 03/01/2021 Fin : 28/03/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1988 (T08820001845)
  Début : 31/08/2020 Fin : 02/01/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (T08820001733)
  Début : 04/05/2020 Fin : 29/08/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08819000697)
  Début : 20/03/2019 Fin : 19/03/2020
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