ENFINITEC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95359101300016

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925064308)
  Début : 25/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord de droit à la déconnecion (T04925062915)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord Complémentaire santé entreprise (T04925062726)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord de prévoyance non cadre (T04925062729)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord prévoyance cadre (T04925062730)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord télétravail (T04924062128)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord sur le Compte Epargne Temps (T04924062000)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail (T04924061799)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord relatif à la mise en place CSE Enfinitec (T04924061579)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T04923060340)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE

• Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2024 (T04924061157)
  Début : 19/04/2024 Fin : 18/04/2025
  Accord d'entreprise ENFINITEC FRANCE