ENGIE BIOZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81229419700031

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération et les salaires effectifs (T03525063722)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE BIOZ

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T03525063599)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE BIOZ

• Un Accord relatif au Compte Epargne Temps de la société ENGIE BiOZ (T03525063601)
  Début : 06/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE BIOZ

• Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Statut Collectif Applicable au Sein de la Société (T03521008245)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE BIOZ

• Un Accord sur la mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire en Matière de Remboursement Complémentaire des Frais de Santé (T03520006735)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Méthode dans leCcadre des Négociations sur l'Aménagement du Temps de Travail et le Statut Collectif Applicable (T03520005959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Société ENGIE BIOZ (T03523060441)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/01/2027
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• Accord précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation obligatoire au sein de la Société ENGIE BIOZ (T03523060442)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2024
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