ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77984535300027

• ACCORD vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T06926071371)
  Début : 10/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS

• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T06924064896)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS

• Accord collectif de mise en place du forfait annuel jour (T06924064898)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06925070172)
  Début : 26/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN DATE DU 27/08/2024 (T06925070167)
  Début : 26/08/2025 Fin : 22/09/2025
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• ACCORD D'ENTEPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNEE 2024-2025 (T06925070169)
  Début : 01/09/2024 Fin : 22/09/2025
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06924064901)
  Début : 06/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022-2023 (T06923060516)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2021-2022 (T06923025958)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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