ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32011691600281

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2026 (T04426068101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

• Accord sur les droits et devoirs à la déconnexion (T04424064242)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

• Avenant de révision de l'accord collectif de réduction du temps de travail, signé le 18/12/2000 (T04423016699)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

• Proces verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422013207)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de télétravail (T04421012697)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

• AMENAGEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU PROJET FORT BOYARD (T04426068710)
  Début : 18/03/2026 Fin : 09/03/2029
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (T04425067135)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• Accord égalité Femmes Hommes 2023 (T04423060330)
  Début : 02/10/2023 Fin : 02/10/2026
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