ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77639920600031

• Avenant de l'accord d'entreprise relatif a l'attribution de jours de congés payés supplémentaires (T04226063383)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE

• Accord collectif relatif au télétravail (T04223060164)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution de jours de congés payés supplémentaires (T04223007044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord portant sur l'expression des salariés 2020-2023 (T04221004647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le périmètre de mise en place du comité social et économique (T04219001581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04218004445)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail 2025-2029 (T04225062833)
  Début : 07/08/2025 Fin : 07/07/2029
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T04225062594)
  Début : 08/07/2025 Fin : 07/07/2029
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• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2025 (T04225062591)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2024 (T04224061216)
  Début : 30/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif égalité professionnelle femmes et hommes et qualité de vie au travail (T04221004646)
  Début : 11/06/2021 Fin : 10/06/2025
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• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle 2023 (T04223007963)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle 2022 (T04222006626)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/05/2023
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• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle collective 2021 (T04221004645)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (T04220003156)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (T04220003143)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Acoord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04220003155)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2020
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