ENVIRONNEMENT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31481801400024

• Accord NAO 2025 (T97225060884)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• Indemnité et Prime de Transport accord (T97225060558)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• Accord NAO 2024 (T97224060397)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• Accord NAO 2023 (T97223060070)
  Début : 12/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (T97223002189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• Accord NAO 2022 (T97222002003)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• Accord d'Adaptation - Marché CACEM OM Lot 2 (T97221001617)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• ACCORD NAO 2021 (T97221001585)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• ACCORD NAO 2020 (T97221001248)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• ACCORD NAO 2019 (T97219000722)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant le Compte Epargne Temps (CET) (T97219000327)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA

• Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T97218000236)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat - AVENANT (T97220001127)
  Début : 15/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T97219000457)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (T97218000287)
  Début : 13/12/2018 Fin : 30/06/2019
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