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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83286671900012

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2024 (T97424060530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T97423005202)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALES ANNUELLES 2022 (T97422004399)
  Début : 18/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de Négociations Salariales Annuelles 2020 (T97420002530)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES (T97419001372)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle hommes femmes 2023-2027 (T97423060308)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T97422004598)
  Début : 23/08/2022 Fin : 09/10/2026
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• Accord NAO 2025 (T97425061476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREPARATION DES DEPARTS EN RETRAITE (T97420002525)
  Début : 04/06/2020 Fin : 03/06/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (T97420002524)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS DES BAS COEFFICIENTS DES SALARIES DE EOS (T97420002526)
  Début : 04/06/2020 Fin : 31/12/2020
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