EQUIP SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32668697900096

• UN PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2023 (T08523060375)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L’ANNEE 2022 (T08522007115)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 22/12/2017 (T08521004926)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (T08518000981)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET SON AVENANT DU 15/02/2018 (A08518004342)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• UN ACCORD NAO (T08526064412)
  Début : 16/01/2026 Fin : 16/01/2031
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08525063245)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle du 01/03/2021 (T08521005496)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle (T08521004922)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE

• UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08518001089)
  Début : 19/12/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise EQUIP SANTE