ESC - FORCE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81263551400019

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Procès-verbal d'Accord (T02925062181)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Accord relatif au périmètre du comité social et économique (CSE) (T02924060511)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• PV NAO (T02923008735)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• UN ACCORD DE NAO 2022 (T02922006927)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• UN ACCORD DE NAO 2022 (T02922006927)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Proces verbal d'accord (T02921005391)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROCES VERBAL ACCORD (T02920003991)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Négociations annuelles obligatoires 2018 - Un procès verbal d'accord (T02919001709)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• un accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (T02919001344)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Un Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (T02919001339)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A02918004898)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Accord a la prorogation des mandats du comite social et economique (CSE) (T02923060148)
  Début : 04/10/2023 Fin : 06/02/2024
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02923060146)
  Début : 04/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Accord d'entreprise portant sur le remboursement des frais de transport (T02922007680)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-Prime Macron (T02921005554)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T02919001410)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST