ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31477735000088

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01624060665)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01623002977)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle obligatoire (T01619000979)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité. (A01618001966)
  Début : 04/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2024 - 2026 sur le contrat de génération (T01624060600)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif 2024-2026 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01624060601)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2025 (T01626061360)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2024 (T01626061359)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01622002215)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. (A01618001986)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés et RTT dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 (T01620001200)
  Début : 25/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• NAO 2018 (T01619000434)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2019
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