ETAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33759886600032

• Accord salarial 2022 Etablissement Magasins (T09222031719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAM

• Accord salarial 2022 - Etablissement siège (T09222031601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAM

• Accord relatif à la mise en place et à la rémunération du statut d’Adjointe I - Etablissement Magasins (T09219012863)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens de communication des IRP et de OS au sein de l'UES (T09218003759)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAM

• Accord salarial 2018 - etableissement Magasins (A09218030360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAM

• Accord salarial 2018 Etablissement Siège (A09218030609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAGASINS DE L'UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (A09218029188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAM

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A09218029195)
  Début : 29/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l’UES Etam Magasins (T09221026289)
  Début : 21/05/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord salarial 2021 Etablissement Siège (T09221024915)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 2021 Etablissement Magasins (T09221024804)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'UES ETAM (T09218003768)
  Début : 28/02/2018 Fin : 17/12/2021
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• Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’UES Etam Dialogue social 2.0 Avenant n°3 (T09221026291)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant n°4 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM (T09221026294)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise ETAM

• Avenant n°2 à l' Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’UES Etam Dialogue social 2.0 (T09221022965)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/07/2021
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• Avenant n°3 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM (T09221022966)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (T09219011090)
  Début : 21/05/2019 Fin : 21/05/2020
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• Accord sur la procédure d'information et consultation du Comité Social et Economique relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM (T09219011092)
  Début : 21/05/2019 Fin : 21/05/2020
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• Avenant n°1 - Accord salarial 2019 - Etablissement magasins (T09219011074)
  Début : 14/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE(LOI MATHYS) (A09218029194)
  Début : 20/11/2017 Fin : 20/11/2018
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