ETAPE AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50753926000012

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04325060937)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (T04323060111)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO POUR 2020 (T04321001374)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• accord sur le statut collectif du personnel de l'association ainsi que sur l'organisation du dialogue social (T04321001257)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (T04320000762)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCS (T04318000264)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2017 (T04318000038)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04325060894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION LIES A L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04322001805)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04322001798)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04320000761)
  Début : 29/01/2020 Fin : 28/01/2021
  Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE