ETF SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47904959500032

• accord collectif relatif aux panneaux d'affichage syndical (T09525062449)
  Début : 24/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• négociation annuelle obligatoire 2025 (T09524061685)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T09524060628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09523006968)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Durée du travail (T09522005170)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09521004333)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020 (T09520002437)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place du CSE (T09519001404)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote electronique (T09519001405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2019 (T09519001119)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 16 oct 2017 (T09518000505)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018 (T09518000085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T09524060801)
  Début : 11/04/2024 Fin : 11/04/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (T09524060800)
  Début : 11/04/2024 Fin : 11/04/2028
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• Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise ETF Services (T09524060802)
  Début : 11/04/2024 Fin : 11/04/2028
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T09523006567)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T09522005169)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au versement d'une dotation complémentaire exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE (T09522006014)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/10/2022
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