ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42209768300037

• PV D'ACCORD NAO (T04225062431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04223060315)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2023 ACCORD (T04223007843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T04222006743)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à l'éménagement du temps de travail (T04222006747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T04219001839)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04225062428)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04222006424)
  Début : 07/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux heures de déléguation (T04219001103)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION (T04218000553)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2018
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