EURALIS GASTRONOMIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60165014600181

• ACCORD RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DECEMBRE 2024 (T06424061632)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EURALIS GASTRONOMIE (T06423060155)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE EURALIS GASTRONOMIE (T06423060064)
  Début : 15/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• PROCES VERBAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - EURALIS GASTRONOMIE (T06423007402)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• PROCES VERBAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - EURALIS GASTRONOMIE (T06422006157)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• PROCES VERBAL COMPLEMENTAIRE - AVENANT A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - EURALIS GASTRONOMIE (T06422006159)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 BU MAISON MONTFORT (T06421004416)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUIN 1999 ET SES AVENANTS SUCCESSIFS (T06421003991)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• Protocole d'accord Préélectoral (T06419002076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• Accord relatif à l'Egalité Hommes Femmes au Pôle Alimentaire Euralis (T06419001830)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• Accord d'extension de l'UES (T06419001350)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'UES POLE ALIMENTAIRE D'EURALIS (A06418003508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• ACCORD UNIS PAR NOS DIFFERENCES ENGAGES ENSEMBLE (T06426063310)
  Début : 09/01/2026 Fin : 08/01/2028
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06426063311)
  Début : 08/01/2026 Fin : 07/01/2028
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'EURALIS GASTRONOMIE (T06424060670)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE (T06423007403)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• Avenant à l'accord du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein des ateliers culinaires (T06421004472)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2023
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• Accord d'établissement relatif à l'activité partielle longue durée dans la BU Maison Montfort (T06421003678)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT BU ROUGIE, DE LA SOCIETE EURALIS GASTRONOMIE (T06421004473)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE

• Accord Collectif Unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES (T06419001357)
  Début : 08/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE