EUROPCAR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30365684704662

• Accord collectif d'entreprise - régime prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" - cadres (T07525073362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Accord collectif d'entreprise - régime prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" - non cadres (T07525073364)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Accord NAO 2022 (T07522043254)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Accord Frais de santé et Prévoyance (T07522040471)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE (T07521027784)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (T07521027788)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein d'Europcar France (T07523053900)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2027
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Accord relatif au renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Europcar France (T07523053861)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2027
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de a société Europcar France (T07522047416)
  Début : 04/11/2022 Fin : 04/11/2026
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections professionnelles de la délégation du personnel au CSE d'Europcar France 2023 (T07523053910)
  Début : 02/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentaties du personnel (T07523053903)
  Début : 28/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur profit des salariés de la société Europcar France (T07523050136)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T07522047415)
  Début : 27/09/2022 Fin : 09/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE EUROPCAR FRANCE (T07522047414)
  Début : 24/09/2022 Fin : 05/12/2022
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• Prime ECF (T07522040618)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle au profit des salariés travaillant en contact avec le public et ayant assuré la continuité des opérations en station (T07521034460)
  Début : 16/07/2021 Fin : 30/09/2021
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