Accords d'entreprise : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise AAA FRANCE CARS 10/10/2019
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CONDITIONED CAR RENTAL LIMITED 27/03/2019
accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTO LOCATION 25/09/2020
Plan d'actions 2020 en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUTS SERVICES LOCATION 28/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplméentaires
ACCORD

Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2017 SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 31/01/2018
ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 29/11/2018
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 14/10/2019
Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 sur le fonctionnement et les moyens du Comité social et Economique ainsi que sur le dialogue social au sein de la Société Avis Location de Voitures
ACCORD

Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 14/10/2019
Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 sur la mise en place et le périmètre du Comité Social et Economique au sein de la Société Avis Location de Voitures
ACCORD

Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 27/11/2019
ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 29/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AVIS LOCATION DE VOITURES
ACCORD

Accord d'entreprise BAMYLOC 24/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAYI LOCATION SERVICES 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BIRD RIDES FRANCE SARL 02/08/2019
ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL
ACCORD

Accord d'entreprise BIRD RIDES FRANCE SARL 02/08/2019
ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL
ACCORD

Accord d'entreprise BIRD RIDES FRANCE SARL 02/08/2019
ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 06/02/2019
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 17/07/2018
Accord de méthode portant sur les modalités d'information et de consultation de la D.U.P. Bluecarsharing relatives au projet de réduction partielle d'activité entraînant la réorganisation de la société Bluecarsharing
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 11/02/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 31/03/2020
l’accord à durée déterminée portant application des mesures du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 29/07/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 13/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 15/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise D L M 19/06/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise D L M 30/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU PERIMETRE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE DLM
ACCORD

Accord d'entreprise ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 16/10/2018
Accord salarial et temps de travail FY2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 03/04/2019
Accord relatif au perimetre de fonctionnement du futur Comite Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 21/06/2018
Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats CE et DP
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 27/07/2018
Accord collectif relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 13/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'Europcar France
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 24/01/2019
ACCORD NAO 2018 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 28/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL EUROPCAR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 18/02/2020
Accord cadre définissant les différents outils supports de la transformation des activités et de l'organisation d'Europcar France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 18/05/2020
Accord collectif portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 05/10/2020
Accord Collectif relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPCAR FRANCE 09/10/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement et de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HERTZ France 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie electronique
ACCORD

Accord d'entreprise Hertz France 16/11/2017
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Hertz France
ACCORD

Accord d'entreprise Hertz France SAS 26/06/2020
accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise INEO AUTOMOTIVE 31/01/2020
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO AUTOMOTIVE 09/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LOCAR 27/09/2018
Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE 23/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOCATION SERVICE AUTO 13/02/2018
ACCORD portant sur LE DROIT à la DECONNEXION ET LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (RPS)
ACCORD

Accord d'entreprise LOCATION SERVICE AUTO 26/06/2018
Accord prorogation mandats des représentants du personnel de la société LSA
ACCORD

Accord d'entreprise POP'S CAR MARTINIQUE 19/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise POP'S CAR MARTINIQUE 12/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise REMIREX 04/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise REMIREX 15/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise RUNCAR 05/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MEIGNAN 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CP
ACCORD

Accord d'entreprise SGM LOCATION DE VOITURES 23/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SGM LOCATION DE VOITURES 27/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SMOVENGO 27/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUTOLIB' 29/06/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Smovengo 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise Smovengo 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise Z LOC 29/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD