Accords d'entreprise : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES 23/06/2024
ACCORD INTERESSEMENT DES SALARIES AUX RESULATS DE SALVA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUTOLIB' 29/06/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE 29/04/2021
Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE 27/01/2022
Transitions collectives
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE 13/11/2025
APLD REBOND
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LANNIONNAISE DE LOCATION 13/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LANNIONNAISE DE LOCATION 05/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LANNIONNAISE DE LOCATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LANNIONNAISE DE LOCATION 13/01/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE LANNIONNAISE DE LOCATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OUEST LOCATION 08/10/2024
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOMELAC 25/01/2024
Accord relatif au recours a la visioconference dans le cadre des reunions CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TIER MOBILITY FRANCE 07/11/2023
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES TITULAIRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise TROPIC AUTO 22/07/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TROPIC AUTO 03/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TROPIC AUTO 26/04/2024
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TROPIC AUTO 24/09/2024
Avenant N°1 accord collectif d'amenagement du temps de travail concernant une modulation des horaires
AVENANT

Accord d'entreprise TROPIC AUTO 11/12/2024
PROTOCOLE D'ACCORD 2024 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TROPIC AUTO 07/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TROPIC AUTO 18/11/2025
PROTOCOLE D'ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise Z LOC 29/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD