Accords d'entreprise : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise BAMYLOC 24/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAMYLOC 03/12/2020
Protocole d'accord sur les NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BAMYLOC 20/10/2021
Accord de NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BAYI LOCATION SERVICES 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BIRD RIDES FRANCE SARL 02/08/2019
ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 06/02/2019
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 17/07/2018
Accord de méthode portant sur les modalités d'information et de consultation de la D.U.P. Bluecarsharing relatives au projet de réduction partielle d'activité entraînant la réorganisation de la société Bluecarsharing
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 11/02/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 31/03/2020
l’accord à durée déterminée portant application des mesures du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 29/07/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BLUECARSHARING 02/12/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BOYER PARC AUTOS 22/03/2021
Accord d'annualisation du temps de travail SAS BOYER PARC AUTOS
ACCORD

Accord d'entreprise BREIZHCAB LIMOUSINE 30/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE D’ORGANISATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BUGGS 13/10/2021
accord collectif d'entreprise relatif à l'activité de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise COOLTRA SCOOTER SHARING FRANCE 20/03/2025
Accord de substitution et d'harmonisation
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 13/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 15/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 14/05/2024
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL 10/06/2025
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL SAS 26/06/2020
protocole d accord des negociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CORAIL SAS 06/05/2022
Protocole d Accord des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise D L M 19/06/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise D L M 30/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU PERIMETRE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE DLM
ACCORD