EUROPCAR INTERNATIONAL SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206530500550

• Accord Collectif d'Entreprise - Régime de Prévoyance Complémentaire "Maladies Redoutées", "Incapacité Invalidité et Décès" - Cadres (T07525073377)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise - Régime de Prévoyance Complémentaires "Maladies Redoutées" , "Incapacité, Invalidité et Décès" - Non Cadres (T07525073380)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPCAR INTERNATIONAL SA

• Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes et aux Interventions planifiées (T07524069509)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07522047169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REFONTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE (T07522039574)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE l'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL DU 10 décembre 2018 (T07521036618)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire (T07521027999)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - GEPP (T07522038831)
  Début : 12/01/2022 Fin : 11/01/2025
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• Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Europcar International - 2024 (T07524065720)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée Europcar International 2023 (T07523055446)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - EUROPCAR INTERNATIONAL ( 2022 (T07522042181)
  Début : 12/05/2022 Fin : 11/05/2023
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• Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur profit des salariés de la société Europcar International (T07522049052)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBES DU CSE EUROPCAR INTERNATIONAL (T07522047165)
  Début : 30/09/2022 Fin : 05/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Europcar International 2021 (T07521031521)
  Début : 03/05/2021 Fin : 02/05/2022
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