EUROPE SERVICES VOIRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43975982000020

• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSFERT AU MARCHE DE PROPRETE URBAINE DE LA COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE (T09122008290)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transfert Paris La Défense (Lot n°1) (T09122008225)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispostif de Compte Epargne Temps (CET) (T09121007172)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au régime de l'astreinte (T09121005968)
  Début : 24/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119003533)
  Début : 05/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de reprise NANTERRE (T09119002566)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T09124061061)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie electronique en vue de l'election des membres du comité social et économique (T09123060166)
  Début : 22/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal des réunions de négociation annuelles obligatoires (T09123010702)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès Verbal des Réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T09122008452)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T09121006435)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2022
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• Negociations annuelles obligatoires (T09119002524)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Proces verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires (T09118000733)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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