EUROVIA ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41239723400276

• Avenant à l'accord du 12 mai 2003 portant révision de l'accord d'harmonisation des structures de rémunération (T04423017319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (T04423017455)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T04420006507)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04419005051)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 bis A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 06/04/2001 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (T04419004833)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DES RÈGLES DE NÉGOCIATION (T04419004235)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES DE DENEIGEMENT (T04418001354)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (A04418009665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422016011)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T04423017365)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE (T04422014118)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04419004189)
  Début : 12/06/2019 Fin : 12/06/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04420009195)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04420008806)
  Début : 27/11/2020 Fin : 26/11/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04419003423)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
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