CURIA FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49075603800017

• LE PROTOCOLE d'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04724060482)
  Début : 16/07/2024 Fin : 15/07/2027
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• L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T04726061236)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T04725060970)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 RELATIVE A LA REMUNERATION (T04725060772)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE CURIA FRANCE (T04722002266)
  Début : 13/05/2022 Fin : 12/05/2025
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• Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2024 (T04724060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2023 - PROCES VERBAL D 'ACCORD (T04723002739)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord pour les élections du Comite Social Economique (T04722002399)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04721001597)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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