CIRCUIT PAUL RICARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42280179500044

• Prime de Partage de Valeur (T08322004928)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF de MISE EN PLACE D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08325062180)
  Début : 10/12/2025 Fin : 10/12/2026
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• ACCORD ANNUEL 2025 (T08325062181)
  Début : 10/12/2025 Fin : 10/12/2026
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• ACCORD ANNUEL 2024 -NAO (T08325061345)
  Début : 11/12/2024 Fin : 11/12/2025
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• ACCORD ANNUEL dans le cadre des NAO (T08324060652)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Annuel 2022 (T08323060018)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T08323005062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T08320002859)
  Début : 19/12/2020 Fin : 18/12/2021
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• Accord Annuel d'Entreprise (T08320001986)
  Début : 05/03/2020 Fin : 04/03/2021
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• Accord Annuel Obligatoire (T08319001129)
  Début : 12/04/2019 Fin : 11/04/2020
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• négociation annuelle obligatoire (A08318002808)
  Début : 27/01/2018 Fin : 26/01/2019
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• Accord de prolongation et d'individualisation de l'activité partielle (T08320002403)
  Début : 01/07/0020 Fin : 31/12/0020
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