EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71420089600013

• ACCORD COLLECTIF VALANT ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2025 ET 2026 (T06626061286)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT) (T06624060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• Accord collectif d'organisation du temps de travail (T06623003323)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• Accord collectif valant accord de négociation annuelle 2022-2023 (T06622002926)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• ACCORD CYCLE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL DE NUIT (T06618000224)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06624060193)
  Début : 17/01/2024 Fin : 16/01/2027
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• Accord sur la prévention des risques professionnels (T06624060197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 02/01/2027
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• ACCORD COLLECTIF VALANT ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2024 ET 2025 (T06625060701)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• Prise des CP, jours repos, récupération des heures et jours non travaillés covid 19 (T06620001241)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• PV DE CLOTURE NAO 2020 (T06620001708)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR

• PV DE CLOTURE NAO 2019 (T06619000985)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR