FACTOFRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06380246600373

• Accord de convergence relatif à l'application du socle social du Groupe (T09220021042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACTOFRANCE

• avenant n°3 à Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité & décès » (T09219015469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACTOFRANCE

• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE (T09219012802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACTOFRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DES SOCIETES FACTOFRANCE ET COFACREDIT (T09219011376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACTOFRANCE

• ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE (T09219010495)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09219009193)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 accord instituant le régime de prévoyance (T09219006762)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T09225076836)
  Début : 20/11/2025 Fin : 19/11/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T09225070530)
  Début : 04/02/2025 Fin : 03/02/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225070652)
  Début : 03/02/2025 Fin : 02/02/2028
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• Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T09222036351)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09221026758)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Qualité de vie au travail et télétravail (T09222033566)
  Début : 30/09/2021 Fin : 27/10/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T09221026760)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2023
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• REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (T09222033565)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221023888)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A l'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT (T09221023889)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• – l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société Factofrance (T09219015473)
  Début : 12/11/2019 Fin : 05/05/2020
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