FAPAGAU ET COMPAGNIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31824728500022

• un accord relatif à l'indemnité kilométrique vélo/forfait mobilité durable (A00221002401)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAPAGAU ET COMPAGNIE

• Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (A00221002402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°8 à l'accord sur le compte épargne temps (A00221002403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°4 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies formalisant de la transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en plan d'épargne retraite obligatoire (A00221002406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A00220002359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (A00220002360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord NAO 2020 (A00220002361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°4 à l'accord conclu le 25/11/2011 et ses avenants sur le régime de prévoyance (A00220002362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine VSD à durée indéterminée (A00220002364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°12 à l'accord conclu le 17/12/2007 et à ses avenant sur le régime de prévoyance (A00220002363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de FAPAGAU (A00219002294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la mise en place du CSE central au sein de FAPAGAU (A00219002295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine SD jour, à durée indéterminée (A00219002242)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°11 sur le régime de prévoyance (A00219002227)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord relatif au dispositif d'aide à la création/reprise d'entreprise (A00219002228)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (A00218002184)
  Début : 08/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (A00218002107)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (A00218002110)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au droit à la déconnexion (A00218002037)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'avenant n°1 sur le régime de frais de santé (A00218002038)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur le dispositif de solidarité (A00218002039)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°10 à l'accord sur le régime de prévoyance (A00217001848)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00226061498)
  Début : 06/03/2023 Fin : 06/03/2026
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• Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de demaine VSD (A00219002243)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (A00219002223)
  Début : 16/11/2018 Fin : 10/12/2018
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• Un accord d'établissement portant sur le recours à des horaires de week-end (A00218002111)
  Début : 24/03/2018 Fin : 01/07/2018
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• Un accord d'établissment portant sur le recours à des horaires de WE (A00218002040)
  Début : 13/01/2018 Fin : 22/04/2018
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