FAPROREAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82971593700027

• AVENANT N°16 A L'ACCORD CONCLU LE 29 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS (T07825065462)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAPROREAL

• AVENANT N°8 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (T07825065416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de classification du métier de conducteur de ligne de conditionnement (T07825063784)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAPROREAL

• AVENANT N°15 A L'ACCORD CONCLU LE 29 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS-REGIME DE PREVOYANCE (T07824063211)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS-REGIME DE PREVOYANCE (T07824063212)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (T07824063214)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF "DISPOSITIF DE SOLIDARITE" EN DATE DU 12 MARS 2014 (T07824063217)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE DU 18 MARS 2022 (T07824063220)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF DIT "HORAIRES AGILITE 5ème NUIT" (T07824061823)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF DIT "HORAIRES DECALES AGILITE SAMEDI MATIN" (T07823060429)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (T07823060093)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (T07823060043)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'INDEMNITE KILOMETRIQUE - CARBURANT (IK-C) (T07823013463)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (T07823013158)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07822012784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 à l'ACCORD conclu le 25 novembre 2011 et à ses avenants (T07822010324)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 A L'ACCORD CONCLU LE 29 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS (T07822010325)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07821008998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE FAPROREAL (T07821008999)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD FAPROREAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (T07821009001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'Accord FAPROREAL relatif au Compte Epargne Temps du 20 décembre 2000 (T07821007889)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T07821007894)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (T07821007890)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FLEXWORK (T07820005819)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise FAPROREAL relatif aux astreintes sécurités (T07820005493)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise FAPROREAL relatif aux astreintes techniques (T07820005092)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 29 JUILLET 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (T07824061121)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/04/2024
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• 4ème ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07820005823)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29 JUILLET 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (T07821009261)
  Début : 09/09/2021 Fin : 11/09/2021
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 29 JUILLET 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (T07821009260)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/08/2021
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• avenant n°3 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit (T07821007884)
  Début : 17/02/2021 Fin : 28/02/2021
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820005538)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Avenant n°2 à l'accord du 29/07/2003 relatif à l'organisation du travail de nuit (T07820005536)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
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