FAUN ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557300900047

• ACCORD NAO (A00718001154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE D'ACCORD 2025 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00726060796)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00723001882)
  Début : 28/04/2023 Fin : 22/06/2027
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T00725060773)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• AVENANT 1 DU PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T00725060774)
  Début : 01/12/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00724060391)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE D'ACCORD 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00724001989)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T00724060113)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00722001759)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T00722001749)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 (T00723001893)
  Début : 09/05/2023 Fin : 22/06/2023
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T00721001369)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00722001398)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (T00720001051)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT

• Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00720001050)
  Début : 24/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (T00720000826)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole négociations annuelles obligatoires 2020 (T00719000683)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00719000455)
  Début : 03/05/2019 Fin : 30/06/2019
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• Protocole d'accord pré-électoral Comité Social et Economique 2019 (T00719000456)
  Début : 03/05/2019 Fin : 30/06/2019
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